Mentions légales

Dernière mise à jour : Juillet 2025

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1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

1.2 Hébergeur du site

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3. CONTENU DU SITE

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ou sa structure, ainsi que les conditions d’accès.

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4. SERVICES PROPOSÉS

VERT CHEZ VOUS propose les services suivants :

• Aménagement paysager et création de jardins
• Entretien d’espaces verts
• Bureau d’étude paysagère
• Conception et réalisation de terrasses
• Élagage et abattage d’arbres
• Conseil en aménagement extérieur

4.1 Services à la personne

Certaines prestations d’entretien de jardins peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% dans le cadre des services à la personne, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site internet, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de VERT CHEZ VOUS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de VERT CHEZ VOUS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. RESPONSABILITÉ

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7. LIENS HYPERTEXTES

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La création de liens vers le site www.vert-chez-vous.com est autorisée, sous réserve qu’ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. En tout état de cause, VERT CHEZ VOUS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à ses objectifs.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : [email à compléter] ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

8.1 Collecte des données

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• Numéro de téléphone
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• Données liées à votre projet (type d’aménagement, surface, etc.)

8.2 Finalités

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